Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. W 4

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les locaux d'archives et de stockage de papier ;

- les ateliers d'imprimerie.

b) Locaux à risques moyens :

- les magasins de réserves ;

- les ateliers de reprographie ;

- les locaux de conservation de documents informatiques ;

- les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.